Règlement intérieur de l'association Véli-Vélo
Article 1 – Siège de l'association
L'association a son siège au 9, rue Cité Carfort à Châteaubriant
Article 2 – Admission des nouveaux membres.
L'adhésion à l'association peut se faire à tout moment. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer la cotisation. Les membres exclus par le conseil d'administration ne peuvent pas adhérer de nouveau, sauf autorisation expresse du conseil d'administration votant à la même majorité que pour l'exclusion.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président de l'association par courrier papier ou électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article «8» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d'administration statuant à la double majorité des deux tiers des membres présents, et de la moitié des membres du conseil d'administration.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou 20 % des membres présents.
2. Votes par procuration Les pouvoirs ne peuvent être donnés qu'à un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut détenir que 5 pouvoirs au maximum.
Article 5 – Indemnités de remboursement.
Les adhérents peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre d'actions validées par le conseil d'administration et sur justification de ces frais.
Article 6 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d'administration statuant à la double majorité des deux tiers des membres présents, et de la moitié des membres du conseil d’administration.
Article 8 – Règlement des balades
Toute personne participant aux balades doit adhérer à l'association afin d'être couverte par l'assurance de l'association en cas d'accident
1. Les participants aux balades doivent posséder une assurance personnelle "responsabilité civile".
2. Les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un adulte et restent sous la responsabilité de cet adulte tout au long de la balade.
3. Tous les participants s’engagent à respecter les règles du code de la route
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